18 Nov 2016

18 Nov 2016

Bagarres syndicales pour les Elections dans les TPE

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Category: Freelance, News

Bagarres syndicales pour les Elections dans les TPE

Les élections professionnelles dans les TPE, sont cruciales pour déterminer la représentativité syndicale.

Elles sont donc reportées après une nouvelle action en justice de la CGT contre le STC, Syndicat des travailleurs corses.

La Date est fixée au 13 janvier 2017

Texte officiel

Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile (prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016) sont reportées après le recours en cassation d’un des syndicats représentatifs.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise, ainsi que pour les employés à domicile et les salariés d’association, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.

 

En plein imbroglio judiciaire avec la CGT sur la place du syndicat des travailleurs corses, le ministère du Travail doit reporter les élections dans les TPE prévues fin du mois. Un exercice délicat, qui aura un coût pour l’Etat.

4,6 millions de salariés sont concernés.

Au ministère du Travail on oscille entre tentative de dédramatiser l’épisode houleux, qui compromet la tenue des élections dans les TPE prévues à la fin du mois et volonté de faire en sorte que ce scrutin se déroule dans les meilleures conditions possibles.

 

Le contentieux porte sur la participation du Syndicat des travailleurs corses (STC), dans un premier temps validé par la direction générale du travail (DGT).

La CGT, FO, la CFDT et la CFTC ont contesté la candidature de ce syndicat.

La « corsisation » des emplois et donc, à leurs yeux, une forme de préférence entre les travailleurs.

Le scrutin pourrait être jugé illégal

Le Tribunal d’instance du 15e arrondissement avait jugé que la candidature n’était pas recevable.

A l’inverse, la Cour de cassation, saisie par le STC, a cassé ce jugement en septembre dernier.

Le Tribunal d’Instance a étudié à nouveau le dossier avec les yeux d’un autre juge et tranché, le 4 novembre dernier, en faveur du Syndicat des travailleurs corses.

Une décision irrecevable pour la CGT qui se pourvoit devant la Cour de cassation.

Une campagne à 20 millions d’euros

Cette prudence imposée aura un coût pour le ministère de Myriam El Khomri. Celui-ci avait mis au point une vaste campagne de communication visant à sensibiliser les électeurs concernés à l’importance du scrutin.

Plus de 20 millions d’euros avaient ainsi été débloqués pour l’organisation de la campagne.  « Il y aura forcément un surcoût, explique le ministère. »

Le coût de l’affiche devrait avoir une répercussion dans cette campagne. Ce coût reviendra une nouvelle fois à faire payer le contribuable pour des querelles de syndicats !

Le gouvernement refuse de donner à cet épisode regrettable une couleur trop politique. Il laisse aux uns et autres la liberté d’apprécier l’attitude de la CGT. Il rappelle donc que « la CGT a parfaitement le droit de décider de se pourvoir en cassation ».

Après la loi Travail qui a vu la CGT s’opposer à Myriam El Khomri, un nouvel affrontement direct entre la CGT et le gouvernement a encore lieu !

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