7 Oct 2016

7 Oct 2016

Médiation : 43% des saisines sont à l’origine des TPE

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Category: ONTPE

Médiation :  43% des saisines sont à l’origine des TPE

Pierre Pelouzet lors d’une interview à expliqué que près de 1 000 médiations sont effectuées par an par la médiation des Entreprises. La majorité de ces médiations effectuées par les agents du Ministère de l’Economie sont à l’initiative des Petites Entreprises.

Le nombre de saisines a été multiplié par dix depuis 2010, et 75% des médiations sont couronnées de succès, a souligné M. Pelouzet.

Dans le détail, les très petites entreprises (moins de dix salariés) sont à l’origine de 43% des saisines, et les petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés) représentent 45% du total. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI, de 250 à 5.000 salariés) commencent à s’y mettre, représentant 6% des saisines. Les grandes entreprises sont quant à elles à l’origine de 1% des saisines.

C’est la raison pour laquelle l’Organisation Nationale Patronale des Très Petites Entreprises a mis en place en complément de ces médiateurs, une commission Nationale de Médiation regroupant actuellement 3 organismes (ANM, CNPM, GMI).

Les membres de ces organismes viennent rejoindre les bureaux Régionaux de l’ONTPE et mettent ainsi des commissions régionales de Médiateurs aux services des Très Petites Entreprises

Véritables professionnels dans leur branche, ils seront à même de répondre à toute médiation demandée.

Consultable sur demande, la liste des médiateurs vous sera remise sur le site de l’ONTPE.

Deux types de médiations sont effectuées : les médiations individuelles entre une entreprise et un client ou fournisseur, et les médiations collectives (4% des saisines), qui regroupent plusieurs entreprises face à un ou plusieurs clients ou fournisseurs.

Selon M. Pelouzet, le motif le plus fréquent des saisines « reste le recours pour délai de paiement », suivi des « ruptures brutales de contrats » et des « pénalités abusives ».

Depuis 2009, les délais de paiement ne peuvent pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours après la fin du mois de livraison. Dans le secteur public, les délais sont de 30 jours.

Mais, selon le médiateur, les retards de paiement s’établissent encore en moyenne à 12,7 jours en France. Or, les retards de paiement sont la « cause de 25% des faillites d’entreprises », a-t-il rappelé.

« Une médiation, ça va très vite, en deux, trois mois c’est réglé », a fait valoir M. Pelouzet, soulignant que c’était une procédure confidentielle et gratuite, à l’inverse des recours au tribunal.

La médiation des entreprises a par ailleurs lancé en 2015 un dispositif de référencement des cabinets conseil en Crédit impôt recherche (CIR) et Crédit d’impôt innovation (CII), afin d’éviter aux entreprises d’être flouées par certains cabinets peu scrupuleux.

A la fin du premier semestre 2016, 26 cabinets conseil étaient référencés, couvrant un volume de crédit d’impôt de 1,5 milliard d’euros, selon le médiateur des entreprises.

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