Tag Archives: Médiation

7Oct 2016

Médiation :  43% des saisines sont à l’origine des TPE

Médiation : 43% des saisines sont à l’origine des TPE

ONTPE

Pierre Pelouzet lors d’une interview à expliqué que près de 1 000 médiations sont more...

6Mar 2016

Consommation : Obligations dans la Médiation

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Freelance, News, ONTPE

Médiation de la consommation : de nouvelles obligations pour toutes les entreprises A compter du more...

27Fév 2016

Les animations de l’ONTPE en Tarn & Garonne

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News, ONTPE

L’ONTPE en Tarn et Garonne à Montauban Créée en 2009 l’ONTPE (Organisation nationale des more...

25Fév 2016

La Réforme de Myriam el Khomry met le feu à la poudrière

La Réforme de Myriam el Khomry met le feu à la poudrière

News, ONTPE

Les organisations professionnelles des TPE-PME  et professions libérales dénoncent  un article du projet de more...

25Fév 2016

François Hollande avait annoncé une réforme du statut de l’autoentrepreneur dans le cadre du plan de l’Emploi

François Hollande avait annoncé une réforme du statut de l’autoentrepreneur dans le cadre du plan de l’Emploi

News, ONTPE

  François Hollande avait annoncé une réforme du statut de l’autoentrepreneur dans le cadre more...

23Jan 2016

Loi Macron 2, Loi Noé, à quand la prochaine ?

Loi Macron 2, Loi Noé, à quand la prochaine ?

News

Le 9 novembre 2015, Emmanuel Macron annonçait après la loi Macron, une nouvelle loi more...

18Jan 2016

Médiation de la consommation

Médiation de la consommation

News

Médiation de la consommation : de nouvelles obligations pour toutes les entreprises A compter more...