Tag Archives: Très Petites entreprises

3Nov 2016

Réforme du Droit des contrats

Réforme du Droit des contrats

Juridique

Entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du droit des contrats, more...

6Juil 2016

Loi du Travail EL KHOMRI et les amendements de l’ONTPE

Loi du Travail EL KHOMRI et les amendements de l’ONTPE

ONTPE

Loi travail : sans surprise, le gouvernement recourt une seconde fois au 49.3 COMMUNIQUE more...

6Mar 2016

Consommation : Obligations dans la Médiation

Consommation : Obligations dans la Médiation

Freelance, News, ONTPE

Médiation de la consommation : de nouvelles obligations pour toutes les entreprises A compter du more...

27Fév 2016

Les animations de l’ONTPE en Tarn & Garonne

Les animations de l’ONTPE en Tarn & Garonne

News, ONTPE

L’ONTPE en Tarn et Garonne à Montauban Créée en 2009 l’ONTPE (Organisation nationale des more...

25Fév 2016

La Réforme de Myriam el Khomry met le feu à la poudrière

La Réforme de Myriam el Khomry met le feu à la poudrière

News, ONTPE

Les organisations professionnelles des TPE-PME  et professions libérales dénoncent  un article du projet de more...

25Fév 2016

François Hollande avait annoncé une réforme du statut de l’autoentrepreneur dans le cadre du plan de l’Emploi

François Hollande avait annoncé une réforme du statut de l’autoentrepreneur dans le cadre du plan de l’Emploi

News, ONTPE

  François Hollande avait annoncé une réforme du statut de l’autoentrepreneur dans le cadre more...

23Jan 2016

Loi Macron 2, Loi Noé, à quand la prochaine ?

Loi Macron 2, Loi Noé, à quand la prochaine ?

News

Le 9 novembre 2015, Emmanuel Macron annonçait après la loi Macron, une nouvelle loi more...

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